1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes et offres de travaux et de services, qui sont passées avec l’entreprise GREEN BEAVER, représentée par Monsieur Sébastien VAN BEVER, inscrit à la B.C.E. sous le n°0717.900.067, dont le siège est établi à 1850 Grimbergen, Spiegelhofvoetweg 54.
  2. Nos offres et devis sont établis à la demande du client et sont, sauf accord contraire, gratuits. Nos offres sont valables durant 30 jours à dater de leur envoi.
    Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande ou un accord sommaire nous ait été renvoyé daté et signé et qu’un acompte de 30 % nous ait été versé.
    En cas de contrats annuels d’entretien, ils seront automatiquement reportés d’année en année. Le prix du contrat sera indexé annuellement. La résiliation du contrat d’entretien annuel doit faire l’objet d’un préavis d’un mois, par lettre recommandée, avant son échéance.
  3. Les délais de réalisation éventuellement mentionnés sont indicatifs et se trouvent suspendus ou prorogés en cas de force majeure ou en cas d’intempéries.
  4. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA non comprise. Seront appliqués, les taux de T.V.A. en vigueur au moment de la facturation.
    Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations. Si des services supplémentaires sont demandés par le clients, ils feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
  5. Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent. Toute réclamation doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée et/ou par e-mail dans les huit jours de la réception de la facture. Tant que le client n’a pas honoré la totalité du prix du chantier, la propriété des marchandises demeurent dans le chef de l’entrepreneur.
    Tout retard de paiement de plus de 30 jours calendriers portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé et une majoration de 20% du montant de la facture, avec un minimum de 50 €. Le Prestataire
    sera en droit de suspendre ses prestations tant que le client reste en défaut de paiement. Tous les frais de récupération de créance sont exclusivement à la charge du client et un rappel sera facturé 12,50€ par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier de justice.
    En cas de client professionnel, la Loi du 2 août 2002 relative la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales pourra s’appliquer au choix de l’entrepreneur.
  6. Toute commande passée par le client l’engage dès sa validation. A défaut de commande en ligne ou sur internet, il n’y a pas de délai de rétractation de 14 jours. En cas d’annulation de la commande effectuée par le client, aucun remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque ne pourront être réclamées. L’entrepreneur pourra réclamer un dédommagement
    de 40% du montant principal du chantier HTVA.
  7. En aucun cas, l’Entrepreneur ne pourra être rendu responsable des mauvaises herbes qui pourraient apparaître dans les pelouses nouvellement semées.  En outre, il est impossible pour l’entrepreneur de donner une garantie de reprise des plantes étant donné que celle-ci dépend de trop de facteurs importants et naturels, dont l’arrosage.
  8. Un plan d’implantation doit être remis à l’entrepreneur avant la mise en chantier, sans quoi le client s’expose à devoir payer les frais dus à de mauvais bornages ou alignements existants.  Aucune responsabilité ne nous incombe pour tous dégâts occasionnés à des ouvrages
    non signalés, et non visibles. Au cas où des obstacles non visibles et non signalés apparaissent au cours des travaux, ils donneront droit à une révision des prix pour leurs extractions et évacuation. 
  9. Le respect de votre vie privée et de vos informations personnelles sont nos priorités. Nous nous engageons à respecter les obligations résultant de la loi sur le respect de la vie privée et du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
    (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Nous ne conservons pas de données personnelles, excepté celles que vous acceptez de nous communiquer pour la conclusion et l’exécution des contrats de vente conclus. Les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance et
    de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à accomplir les tâches précitées. Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données.
    GREEN BEAVER est responsable de vos données et nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Consommateurs.
    GREEN BEAVER ne vendra pas, ne commercialisera pas, et ne louera pas à des tiers les informations concernant ses Consommateurs et Clients.
    Le Consommateur dispose à tout moment du droit d’accès, du droit de rectification à ses données, du droit de limitation du traitement, du droit d’opposition ainsi que du droit de retirer son consentement et ce, afin de vérifier leur exactitude, de les faire corriger en cas d’erreur et d’en limiter leur utilisation. Si vous vous inquiétez quant à la sécurité de vos données, nous vous invitons à nous adresser un e-mail à green-
    beaver@outlook.com.
  10. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles sont compétents, quelques soit les lieux de livraison ou le mode de paiement accepté.